Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1299 - Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle

Article 48
Versions de la disposition

Texte intégral
48.Si une personne contrevient à l’article 32, sa soumission est automatiquement rejetée.
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 48.
48.Si une personne contrevient à l’article 32, sa soumission est automatiquement rejetée.
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 48.
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